facebook pixels
Chargement en cours...

Conditions Générales de Location

Le site urban-spa.fr est propriété de URBAN SPA, marque déposée, représenté par le responsables M. Nicolas BALOS. Avant tout, n'hésitez pas à regarder notre Foire Aux Questions, directement ici : F.A.Q.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de URBAN SPA et de son partenaire commercial SAY'CLEAN et de leurs clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : location d’appartement privatif avec spa ainsi que les prestations associées. Toute prestation accomplie par URBAN SPA et SAY'CLEAN implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de location. Urban Spa est enregistré au R.C.S. Troyes sous numéro 527728356. SAY'CLEAN est enregistrée sous numéro 508782422. Les annonces sont considérées comme profesionnelles.

ARTICLE 2 : LES SERVICES

Le détail des services et produits proposés sont présentés dans les pages "tarifs et disponibilités" ainsi que "Réserver" de notre site. Les photographies, les documentations n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de URBAN SPA et SAY'CLEAN ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies et les contenus visibles ne sont pas contractuels (champagne, linge...).

Article 3 : RESERVATION - CONFIRMATION DE LA RESERVATION

Les réservations se font :

En réservant, le locataire s’engage à respecter les conditions générales de locations ci-présentes. Heure d'arrivée et de départ. Montant de la caution à fournir et réglement intérieur des appartements.

Le règlement s'effectue principalement par carte bancaire au moyen du service sécurisé Stripe. Le paiement par Chèque-Vacances Connect peut également être accepté après accord préalable et selon les modalités communiquées par Urban Spa.

Après réservation, un avis est envoyé par mail et/ou sms confirmant la réservation.

Seront joints à la confirmation de réservation :

Toute réservation est DEFINITIVEMENT validée seulement si le contrat de location est signé et que la caution est validée 3 jours avant l'arrivée prévue. Sans quoi, aucun code d'entrée ne sera fourni

ARTICLE 3.1 : ANNULATION

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@urban-spa.fr. La date et l'heure de réception de l'email par Urban Spa déterminent le délai applicable. Un courrier recommandé avec accusé de réception peut compléter la demande, mais ne remplace pas l'email pour le calcul du délai de 73 heures prévu par l'Option Annulation Urban Spa.

CONDITIONS D'ANNULATION STANDARDS :

Entre 0 et 14 jours inclus avant l'arrivée : l'intégralité du montant total de la réservation reste due. Ce montant comprend l'hébergement, les options Urban Spa et la taxe de séjour. Les sommes restant dues pourront être prélevées sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. En cas de défaut de paiement, Urban Spa pourra engager une procédure de recouvrement amiable puis, si nécessaire, une procédure judiciaire.

Entre 15 et 31 jours inclus avant l'arrivée : Urban Spa conserve ou facture 65 % du montant total de la réservation. Lorsque les sommes déjà encaissées sont supérieures à ce montant, la différence est remboursée dans un délai maximal de 15 jours suivant la confirmation de l'annulation.

Plus de 31 jours avant l'arrivée : Urban Spa rembourse l'intégralité des sommes déjà versées dans un délai maximal de 15 jours suivant la confirmation de l'annulation, à l'exception des frais de transaction réellement supportés par Urban Spa et non remboursés par le prestataire de paiement, notamment Stripe ou ANCV Connect. Le montant de ces frais pourra être justifié sur demande.

OPTION ANNULATION URBAN SPA :

L'Option Annulation Urban Spa est une option commerciale facultative proposée directement par Urban Spa. Elle ne constitue pas un contrat d'assurance.

Son prix correspond à 7 % du prix de l'hébergement uniquement. La taxe de séjour, les autres options et les prestations proposées par des partenaires extérieurs ne sont pas comprises dans la base de calcul de ces 7 %.

Lorsque cette option a été expressément souscrite au moment de la réservation, le client peut annuler sa réservation pour n'importe quel motif, sans avoir à fournir de justificatif, à condition que l'email d'annulation soit reçu par Urban Spa au moins 73 heures avant l'heure d'arrivée prévue.

Lorsque les conditions de l'Option Annulation Urban Spa sont respectées, 100 % des sommes versées directement à Urban Spa sont remboursées. Le remboursement comprend le prix de l'hébergement, les options Urban Spa, la taxe de séjour ainsi que le prix de l'Option Annulation Urban Spa elle-même.

Seuls restent déduits les frais de transaction réellement supportés par Urban Spa et non remboursés par le prestataire de paiement, notamment Stripe ou ANCV Connect. Le montant de ces frais pourra être justifié sur demande.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 15 jours suivant la confirmation de l'annulation.

Les prestations réalisées ou organisées par des partenaires extérieurs à Urban Spa, notamment les massages ou les shootings photographiques, ne sont pas couvertes par l'Option Annulation Urban Spa. Elles restent soumises aux conditions d'annulation propres à chaque prestataire.

Si aucune annulation n'est demandée dans les conditions prévues, le prix de l'Option Annulation Urban Spa reste acquis à Urban Spa.

À moins de 73 heures de l'heure d'arrivée prévue, l'Option Annulation Urban Spa ne permet plus d'obtenir le remboursement de la réservation. Les conditions d'annulation standards s'appliquent alors.

L'Option Annulation Urban Spa ne peut pas être souscrite pour une réservation réglée totalement ou partiellement avec une carte cadeau ou un chèque cadeau Urban Spa.

TARIFS NON ANNULABLES ET NON REMBOURSABLES : Urban Spa peut proposer des tarifs spéciaux assortis de conditions particulières non annulables et non remboursables. Lorsqu'un tel tarif est sélectionné, les conditions affichées au moment de la réservation s'appliquent et précisent si l'Option Annulation Urban Spa peut ou non être souscrite.

NON-PRÉSENTATION – NO SHOW : toute annulation non signalée dans les délais prévus, ou tout séjour réservé et non effectué, est facturé pour le montant total de la réservation, sauf exception préalablement confirmée par écrit par Urban Spa.

ARTICLE 3.2 : RESILIATION EN COURS DE SEJOUR

La durée du séjour est celle prévue par la réservation en ligne sur le site urban-spa.fr. Sauf accord écrit des deux parties, en cas de départ anticipé ou de résiliation en cours de séjour à l'initiative du client, l'intégralité du montant de la réservation reste due jusqu'au terme initialement prévu. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les nuits, options ou prestations Urban Spa non consommées du fait de ce départ anticipé.

Le solde de la réservation doit être réglé ou pouvoir être prélevé automatiquement quatre jours avant la date d'arrivée. En cas d'échec du prélèvement, notamment en raison d'un refus de paiement, d'une carte expirée, d'une opposition ou d'une insuffisance de provision, Urban Spa pourra demander au client de régulariser immédiatement la situation.

À défaut de régularisation dans le délai indiqué par Urban Spa, et sous réserve de l'exercice valable de l'Option Annulation Urban Spa avant l'expiration de son délai de 73 heures, Urban Spa pourra résilier la réservation et remettre immédiatement les dates concernées en vente afin de libérer le calendrier.

Cette résiliation pour défaut de paiement ne vaut ni renonciation à la créance, ni remise de dette. Compte tenu du fait que le défaut de paiement du solde intervient quatre jours avant l'arrivée, le montant total de la réservation demeure exigible conformément aux conditions d'annulation standards prévues à l'article 3.1, déduction faite des sommes déjà encaissées. Le client reste donc redevable du solde impayé, même si la réservation est résiliée et que les dates sont remises en vente.

Urban Spa pourra poursuivre le recouvrement amiable de cette créance, confier le dossier à une société de recouvrement ou à un commissaire de justice, puis engager toute procédure judiciaire utile, notamment une procédure d'injonction de payer. Les frais de recouvrement amiable entrepris sans titre exécutoire restent à la charge d'Urban Spa, sauf exceptions prévues par la loi. Les frais de procédure ou d'exécution pourront être mis à la charge du débiteur lorsqu'une disposition légale ou une décision de justice le prévoit.

ARTICLE 3.3 : MODIFICATION DES DATES DE SEJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location tenant compte des heures indiquées selon la formule choisie. Sauf accord des deux parties, toute modification de dates ou horaires, sera considérée comme une annulation (voir Article 3.1 ci-dessus).

ARTICLE 3.4 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues empêchant Urban Spa de fournir le logement réservé, notamment une inondation, un sinistre, une interdiction administrative ou des travaux urgents et indispensables, Urban Spa pourra annuler la réservation. L'intégralité des sommes versées directement à Urban Spa sera alors remboursée dans un délai maximal de 15 jours suivant la confirmation de l'annulation.

ARTICLE 4 : TARIFS

La page « Réserver » du site urban-spa.fr indique les prix en euros TTC applicables à chaque logement. Avant la confirmation définitive, le module de réservation affiche le montant total final comprenant l'hébergement, la taxe de séjour et les options effectivement sélectionnées.

URBAN SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs de location de l'appartement (page « Réserver ») sont indiqués en Euro et comprennent la mise à disposition du logement avec les équipements mais n’incluent pas les options de séjours et la taxe de séjour locale.

Les options de la page "Réserver" sont indiquées en Euros.

Le tarif de location inclut :

Le tarif n'inclut pas les boissons supplémentaies, les frais de téléphone hors conditions, service tv achat film VOD, abonnement aux chaînes tv et câble via la bbox et les options affichées sur le site internet urban-spa.fr, la taxe de séjour locale et options supplémentaires ou les abus tel que trace et salissures laissées après le départ, odeur de fumée/tabac, tâches etc... Des frais de ménage et traitement supplémentaires seront facturés dans ces cas là.

Les options proposées peuvent être des produits et services souscrits et achetés au préalable chez des prestataires extérieurs notamment les pétales de rose... Aucune recherche de responsabilité envers URBAN SPA ou SAY'CLEAN ne saurait être engagée si un ou des produits issus de ces prestataires extérieurs sont défectueux ou présentent une qualité négligeable. Nous nous efforçons toutefois de trouver les meilleurs produits avec une qualité élevée.

Les prestataires extérieurs à UrbanSpa sont responsables de leur service. UrbanSpa tente de s'organiser et s'assurer que la qualité est optimale pour le plus grand confort et qualité de séjour mais il n'est malheureusement pas responsable des services des autres entreprises.

L'option formule Romantique implique la présence de Bougies. Pour des raisons de sécurité et d'assurance, nous avons pris le soin de sélectionner des Bougies à LED d'aspect réaliste (cire, lumière...) de manière à éviter tout risque d'accident. Les locataires sont priés de bien vouloir éteindre chaque bougies si elles ne sont plus utiles ou en cas de sortie de l'appartement de manière à ne pas consommer les piles inutilement ou créer ainsi une éventuelle surchauffe des bougies. Les locataires sont priés de le laisser en place lors de leur départ et ne pas l'embarquer malencontreusement dans leurs bagages.

PETALES DE ROSES : Certaines options proposent une décoration aux pétales de roses dans tout l'appartement. Il est interdit de jeter ou d'emporter ces pétales de roses. De plus, il est important de ne pas mettre les pétales de rose en contact avec de l'eau pour éviter que la couleur déteigne sur le mobilier ou encore dans la balnéothérapie afin d'éviter que les pétales s'insèrent dans les buses.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : BON CADEAU

Vous avez la possibilité de commander un bon cadeau pour offrir (carte cadeau, chèque cadeau).

Merci de vous rapprocher de nous pour commander des cartes cadeaux (email : contact@urban-spa.fr ou téléphone : 0784950373)

Des avantages client ou parrainage sont proposé également. Un code réduction sera envoyé après chaque séjour afin d'être utilisé par le client ou pour offrir à son entourage.

Les cartes et chèques cadeaux sont valables 12 mois à partir de leur date d'achat. Les réservations réglées avec une carte ou un chèque cadeau restent soumises aux conditions d'annulation standards. L'Option Annulation Urban Spa ne peut pas être souscrite pour un séjour réglé avec une carte ou un chèque cadeau.

Des remises ou promotions peuvent se mettre en place ponctuellement sur l'année afin de faire bénéficier des cartes/chèques cadeaux avec une réduction. Par équité commercial, les chèques cadeaux avec remise/promotion ne sont pas utilisables pour une réservation effectuée antérieurerement à la période de mise en place de la promotion. Il n'est pas autorisé d'annuler et/ou modifier une réservation déjà effectuée pour refaire une nouvelle réservation, avec les mêmes dates et/ou options et/ou appartement et/ou personnes, en profitant de la remise/promotion en cours.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour une réservation réglée par carte bancaire, 65 % du montant total final de la réservation sont prélevés au moment de la réservation au moyen du service sécurisé Stripe.

Le montant total final comprend l'hébergement, la taxe de séjour, les options Urban Spa sélectionnées et, lorsqu'elle est souscrite, l'Option Annulation Urban Spa.

Le solde restant, correspondant à 35 % du montant total final de la réservation, est prélevé automatiquement quatre jours avant la date d'arrivée sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation.

Lorsque la réservation est effectuée moins de quatre jours avant la date d'arrivée, la totalité du montant de la réservation est exigible dès la réservation.

Le client s'engage à conserver un moyen de paiement valide et suffisamment approvisionné jusqu'au règlement complet de la réservation. En cas d'échec du prélèvement du solde, Urban Spa pourra demander une régularisation immédiate et appliquer les dispositions de l'article 3.2.

Le paiement par Chèque-Vacances Connect peut être accepté après accord préalable d'Urban Spa. Les modalités de versement de l'acompte et du solde sont alors communiquées au client avant la validation définitive de ce mode de paiement.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

ARTICLE 8 : NETTOYAGE

A l’arrivée du locataire, l’appartement et ses éléments seront en parfait état de fonctionnement sauf avertissement au préalable et seront parfaitement propre.

Au départ du locataire, l'entreprise responsable du terrain interviendra selon son organisation pour remettre le logement en état de location. Cette prestation est réalisée par notre partenaire commercial SAY'CLEAN.

Lors du départ du locataire, l’appartement doit être propre, rangé, les poubelles vidées et sorties, vaisselles propre et rangées, les toilettes propres. En cas de non respect de ces règles, un forfait ménage supplémentaire sera facturé.

Si des présences de traces non nettoyées, odeur de fumée, cendre, flaque d'eau au sol, trace de nourriture ou boisson, traces, traces dans la baignoire balnéothérapie, trace de gras dans et sur le sauna... alors URBAN SPA et SAY'CLEAN pourront engager des frais supplémentaire de nettoyage et facturer ainsi le locataire. Un forfait ménage sera facturé au minimum.

En cas d'option pétales de roses, merci de ne pas jeter les pétales de roses.

ARTICLE 9 : REMISE DU CONTRAT, DES CLES - ETAT DES LIEUX

Dans la mesure où les appartements sont équipés pour une arrivée autonome, des informations vous seront communiquées par email et sms avant votre arrivée (consignes pour l'ouverture des portes et boite à clé, envoi du livret d'accueil...)

les codes d'ouvertures de portes et boite à clés seront communiqués au locataire SEULEMENT SI la caution a bien été validée sur la carte bleue utilisée pour la réservation et que le contrat de location a bien été signé électroniquement.

  • Lors de votre entrée dans l'appartement, vous disposerez d'un délai de deux heures pour contester l'état des lieux pré-rempli et accepté par la signature du contrat. Vous devrez le signaler aux responsables URBAN SPA avec une trace écrite seulement par sms ET email ou sur le livret d'accueil. Dans le cas contraire, l'état des lieux est considéré comme vérifié et accepté.
  • L’identité (nom, prénom, coordonnées) des personnes amenées à habiter, pendant tout ou partie du séjour, dans le logement seront nécessaires.

    Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité Française, il pourra être demandé une copie de la pièce d'identité au moment de la confirmation de la réservation.

    ARTICLE 10 : FIN DE SEJOUR

    Dans la mesure où l'organisation de UrbanSpa peut être modifiée et qu'il ne peut pas y avoir une présence de personnel de manière certaine, le locataire devra respecter l'heure prévue pour libérer l'appartement seul (facturation en cas de non respect, voir contrat signé).

    Dans la mesure où cela demanderait du temps et une présence de personnel permanente, l'état des lieux de sortie se réalisera uniquement par le service d'entretien seul qui viendra après le départ des locataires. Il est donc convenu et accepté qu'une différence avec l'état des lieux d'entrée pourra être retenu en responsabilité contre le dernier locataire et facturé ou retenu sur la caution si nécessaire. Notez qu’en l’absence d’état des lieux et en cas de litige avec nos locataires en fin de séjour, l’article 1731 du Code Civil s’appliquera : " S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.".

    Le locataire s'engage donc avant son départ :

    A défaut le locataire est informé du fait que l'intervention ménage sera facturée (48€) et déduite du montant de la caution.

    Pour toutes éventuelles affaires ouliées, nous vous informons que nous ne pouvons pas gérer les objets perdus. Par conséquent, vous êtes invités à nous contacter le jour même de votre départ pour vous organiser et venir directement sur place. Aucune réclamation ne pourra être effectuée par la suite en dehors de cette règle.

    ARTICLE 11 : CAUTION

    Au vu des équipements et standing des appartements, une caution de 400€ sera obligatoire lors de chaque séjour. Elle sera prise par empreinte de carte bleue comme les systèmes de pompes à essence, location de véhicule ou encore la plupart des hôtels. C'est une pré autorisation SANS DEBIT.

    La caution sera restituée au locataire et débloquée automatiquement après le départ du locataire. Ce sytème est automatisé par STRIPE.

    Si aucune dégradation n'a été constatée, la caution sera rendue intégralement.

    Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l'entrée dans les lieux. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le responsable URBAN SPA au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.

    Si le montant est supérieur à la caution, une facture de solde correspondant au montant restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à la caution) sera adressée au locataire.

    Le locataire doit payer le solde dans un délai de 15 jours ouvrés à la date de facture de solde par chèque, paypal, espèces ou virement bancaire le montant restant dû.

    Si le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 15 jours ouvrés à la date de facture de solde, Urban Spa sera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme restante.

    Le responsable URBAN SPA justifiera, à première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamée à ce titre en sus de la caution.

    Litige sur le montant retenu par le responsable Urban Spa :

    En cas de contestation de la part du locataire du montant retenu sur le dépôt de garantie ou caution ou montant facturé au delà du montant de la caution, le locataire peut demander une résolution amiable à Urban Spa par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut ensuite si aucune solution amiable n’est trouvée s’adressée à la maison de la Justice de Troyes ou au Tribunal compétent.

    PAS DE CAUTION EN ESPECE : l'appartement ne vous saura pas mis à disposition si aucune caution n'est transmise !

    ARTICLE 12 : REGLES D'OCCUPATION DE L'APPARTEMENT

    L'appartement proposé à la location a une capacité standard de 2 personnes majeures. La seule exception possible concerne un enfant de moins de 3 ans, préalablement déclaré et accepté dans les conditions précisées ci-dessous.

    Aucun invité, même en journée et/ou pour une petite durée, n'est autorisé. IL EST STRICTEMENT INTERDIT d'ouvrir la porte et de laisser rentrer dans le logement un tier, un voisin, un inconnu et même tout autre représentant de strucutre privée ou publique (entreprise commerciale, service, manutention, agent municipal, agent assermenté, police, impôt, contrôleur...) sans une autorisation par décision judiciaire. Dans la mesure où vous n'y élisez pas domicile, le propriétaire reste le seul responsable des entrées autorisées dans le logement. Il faudra impérativement l'accord du propriétaire pour laisser rentrer un quelconque inconnu.

    Tout manquement à cette règle pourra annuler de fait sur le champ le contrat et une exclusion de l'appartement pourra alors être réalisée avec pénalité de la totalité de la caution.

    Les réservations et les séjours Urban Spa sont réservés aux personnes majeures. Seule la présence d'un enfant de moins de 3 ans peut être acceptée, à condition qu'il soit déclaré avant le séjour et mentionné au contrat. L'enfant reste sous l'entière responsabilité de ses représentants légaux. Un supplément de 19 € par séjour s'applique. Une chaise haute et un lit bébé sont disponibles sur demande uniquement.

    Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée, par le locataire et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location. La réservation n'est pas cessible.

    Le logement est occupé à des fins d'habitation. Avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il ne peut être utilisé en lieu d'activité professionnelle, de salle des fêtes ou pour l'exercice d'une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs. Il est interdit de déranger le voisinage, notamment avec le bruit et l'utilisation abusive des équipement. Le logement est NON FUMEUR. Si des odeurs de fumée ou tabac sont présentes à la sortie des lieux, une pénalité d'au minimum 300€ pourra être retenu. Si la location suivante ne peut se réaliser en raison d'une odeur de tabac ou fumée trop persistante, un dédommagement sera facturé au tarif de 2 séjours correspondants (le séjour annulé ainsi qu'une nouvelle date offerte en dédommagement).

    L'utilisation de la baignoire Balnéothérapie en fonctionnement (moteur buse + réchauffeur) est interdite le soir/nuit afin de conserver le respect de la tranquillité du voisinage. Il est toutefois possible de se détendre à toute heure dans le bain chaud. Seule la fonction balnéo (buses) est interdite le soir et nuit (après 22h30) -> Merci de fermer les volets et fenêtres lors de l'utilisation des jets de la baignoire balnéothérapie pour éviter la dispersion d'éventuel bruit et de bien vouloir les ouvrir une fois l'utilisation terminée pour aérer et retirer l'humidité

    Les appartements sont situés dans des ensembles immobiliers distincts, géré par un syndicat de copropriété et disposant chacun d'un règlement de copropriété. Tous les locataires sont priés de respecter le règlement de corpropriété dont un exemplaire est accessible sur demande et sur le livret d'accueil, fournit par email quelques jours avant chaque arrivée et fonctionnel avant et pendant le séjour à tout moment.

    La présence d'animaux est interdite dans les appartements urbanspa.

    L'utilisation d'internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s'il déroge à cette législation. En outre, il est strictement interdit de télécharger des fichiers ou données streaming (LOI HADOPI), ni de fréquenter des sites pédo-pornographique, incitant à la haine ou terrorisme…

    Les locataires sont priés de respecter les conditions d'utilisation d'internet, box tv et téléphone. En cas de non respect d'utilisation, les frais supplémentaires engagés par l'utilisation des services supplémentaires (téléphone, VOD, Abonnement chaînes tv et câble bbox) seront facturés et imputés au montant de la caution à rendre.

    Dans le descriptif des biens affichés dans l'état des lieux d'entrée, un prix est associé à chaque bien correspondant à sa valeur. En cas de dommage, vol, ou dégradation de bien présent dans l'appartement Urban Spa et nommés dans ce descriptif d'état des lieu d'entrée, le montant affiché sera facturé et imputé au montant de la caution à rendre.

    Enfin,nous vous informons que nos appartements disposent d'un détecteur de bruit MINUT®. Il ne doit en aucun cas être manipulé, déplacé ou éteint. Ce détecteur n'enregistre ni voix, ni son, ni rien. Il détecte les dépassements de seuil de décibel sur une durée déterminée et nous prévient en cas de dépassemement de seuil sur plusieurs minutes successives.

    Déroger à ce contrat et à ces règles entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataire(s), sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le responsable URBAN SPA.

    ARTICLE 12.1 : TABAC / FUMÉE

    Comme l'indiquent ces présentes conditions, les séjours sont soumis à des règles spécifiques. Urban Spa propose des appartements pour un séjour détente, serein, et pour permettre au plus grand nombre de profiter d'une pause dans leur quotidien. Il est donc strictement interdit de fumer au sein des appartements et de permettre la présence d'odeur de tabac et fumée. Toute découverte de fumée, odeur de fumée, odeur de tabac, cendre, mégots et autres traces, devrons obligatoirement être traités par notre personnel pour le prochain séjour. Cela nous fait perdre du temps, cela endommage les peintures et l'état des appartements, cela peut nuire aux prochains locataires, cela va nous coûter plus cher en produit d'entretien spécifique et cela est un manque de respect. Par conséquent, nous débiterons automatiquement la caution à hauteur de 300€ au minimum. Témoignage de l'entreprise chargée du ménage et d'entretien (indépendant) et autres traces, photos de cendre, mégots etc... Suffirons à justifier ce débit car nous devrons traiter cet incident. Un dédommagement plus important pourra être facturé si la prestation de nettoyage l'impose et si un dédommagement auprès des locataires suivants doit intervenir.

    ARTICLE 12.2 : Bruit / voisinage

    Comme l'indique ces présentes conditions, les séjours sont soumis à des règles spécifiques. Urban Spa propose des appartements pour un séjour détente, serein, et pour permettre au plus grand nombre de profiter d'une pause dans leur quotidien. Des règlements intérieurs spécifiques sont donc en vigueurs dans les résidences d'habitations où se situent les appartements. Par conséquent, chaque locataire devra faire preuve de retenu et de respect envers le voisinage. Nous vous invitons à baisser le bruit des appareils et des discussions après 21h00 afin de ne pas déranger le voisinage. Nous rappelons que les appartements urban spa ne sont pas conçus pour faire la fête, écouter de la musique forte ou faire des activités bruyantes. Ce sont des espaces de détente et bien être. Nos appartements sont équipés de détecteur de décibel MINUT connecté par wifi. Si un seuil de 65db (après 22h) ou 75db en journée est dépassé depuis plusieurs minutes, alors nous recevons une notification. Nous vous adressons alors un sms et email afin de cesser immédiatement. Si cela ne cesse pas, nous vous le rappelons 10 minutes plus tard. Une alarme pourra alors être déclenchée à distance sur l'appareil afin de vous signaler d'un problème de bruit. Il est strictement interdit de toucher et déplacer ou modifier le détecteur MINUT. Des notifications nous sont envoyées si tel est le cas. De même, il est strictement interdit de couper la connexion wifi afin de déconnecter l'appareil. En cas de coupure internet, le détecteur ne transmets plus les données mais continue toute de même d'enregistrer les décibels et autres informations (température, humidité, passage...) et nous pourrons les observer ainsi après le séjour. En cas de non respect de ces précédentes consignes et en cas de problème de bruit rencontré ou de plainte de voisinage par sms ou appel, nous devrons traiter le problème. Nous serons dérangés en journée ou pendant la nuit, nous devrons travailler sur ce sujet, nous devrons faire éventuellement appel à une agence de sécurité ou nous déplacer, nous devrons nous excuser auprès du voisinage et éventuellement traiter une plainte auprès des forces de l'ordre. Cela représente une lourde charge de travail, de stress, de frais supplémentaire et un manque total de respect. Nous vous informons alors que la totalité de la caution pourra être débitée instantanément après le séjour avec un minimum de 300€ si 2 notifications du decteur MINUT nous est adressées et que le problème est résolu juste après.

    ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

    Comme l'indique ces présentes conditions, les séjours sont soumis à des règles spécifiques. Urban Spa propose des appartements pour un séjour détente, serein, et pour permettre au plus grand nombre de profiter d'une pause dans leur quotidien.

    La responsabilités des responsables URBAN SPA et SAY'CLEAN ne pourront être engagées en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans les chambres et appartements, y compris dans les locaux communs et autres dépendances et les extérieurs. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière sous label meublé de tourisme. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec la possibilité d’une clause villégiature prévue à cet effet. L'acceptation de la réservation engage votre obligation de détenir une assurance personnelle responsabilité civile en conséquence.

    Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.

    Le propriétaire ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour. L'éventuel enfant de moins de 3 ans préalablement déclaré et accepté reste sous la responsabilité unique et complète de ses représentants légaux pendant toute la durée du séjour.

    Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le bain balnéo et le sauna ou selon les recommandations médicales de leur médecins.

    Les appartements Urban Spa ne sont pas des établissements recevant du public (ERP). Seules les personnes majeures préalablement enregistrées à titre privé, ainsi que l'éventuel enfant de moins de 3 ans déclaré et accepté, sont autorisées. Tous les équipements mis à disposition deviennent sous la responsabilité des locataires le temps de la location définie par contrat de location. Les locataires décident de les utiliser en fonction ou non. Aucune diffusion de contenu n’est réalisée et autorisée par l'initiative de UrbanSpa. Si les locataires souhaitent utiliser leur téléphone ou tout autre source de diffusion de contenu, ils en demeurent les seuls responsable et urbanspa ne pourra être désigné responsable du contenu et/ou sa diffusion.

    ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

    Urban Spa, représenté par M. Nicolas Balos, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet, des demandes de contact et des réservations directes. Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@urban-spa.fr.

    Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment l'identité, les coordonnées, les informations relatives au séjour et aux personnes déclarées, les échanges avec Urban Spa, les choix d'options, les informations nécessaires au contrat de location, à la caution, à la facturation et au suivi des paiements, ainsi que certaines données techniques de connexion et de navigation.

    Ces données sont traitées pour répondre aux demandes, préparer et exécuter la réservation, gérer les paiements, la caution, le contrat, l'arrivée autonome, le séjour, le service après-vente, les obligations comptables et légales, la prévention des fraudes, la sécurité du site, la mesure d'audience et, lorsque la réglementation l'autorise ou que le consentement requis a été recueilli, les actions de communication ou de publicité.

    Les traitements nécessaires à la réservation et au séjour reposent sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Certains traitements reposent sur une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale. D'autres peuvent reposer sur l'intérêt légitime d'Urban Spa, notamment pour la sécurité, la prévention des impayés et la défense de ses droits. Les traitements de prospection ou l'utilisation de traceurs non essentiels reposent, lorsque la loi l'exige, sur le consentement de la personne concernée.

    Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission, notamment Urban Spa, SAY'CLEAN, les prestataires chargés de la réservation, de l'hébergement informatique, des emails et SMS, du contrat électronique, du paiement, de la caution, de la comptabilité et, lorsque cela est nécessaire, les partenaires choisis par le client pour une prestation particulière. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

    Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. Urban Spa n'a pas accès au numéro complet de la carte bancaire. Les informations nécessaires au suivi du paiement, aux échéances et aux éventuels remboursements peuvent toutefois être conservées dans les outils de réservation et de paiement.

    Les données liées aux réservations, contrats, paiements et factures sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle et de preuve. Les demandes de contact n'ayant pas donné lieu à une réservation sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les données techniques et les cookies sont conservés selon leur nature, leur finalité et les durées définies par les prestataires concernés, dans les limites prévues par la réglementation.

    Certains prestataires techniques ou publicitaires, notamment Google ou Meta, peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le Règlement général sur la protection des données.

    Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@urban-spa.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

    Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

    COOKIES ET TRACEURS :

    Le site et le module de réservation utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité, à la conservation de la session et à la réalisation de la réservation. Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé par l'utilisateur.

    Le site peut également utiliser des outils de mesure d'audience, de suivi des conversions ou de publicité, notamment des services Google et Meta. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale, ces cookies et traceurs ne doivent être déposés ou lus qu'après le recueil du consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.

    Les informations recueillies au moyen de ces outils peuvent servir à mesurer la fréquentation, comprendre l'utilisation du site, améliorer les performances du parcours de réservation, mesurer les réservations issues des campagnes publicitaires et limiter la répétition de certaines publicités. Elles ne sont pas vendues par Urban Spa.

    ARTICLE 15 : RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

    Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à Urban Spa

    Par email : contact@urban-spa.fr

    Ou téléphone : 07.84.95.03.73

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net